Blog
L’objectif principal de cet atelier était de démystifier le concept du pacte d’associés et de donner aux entrepreneurs les outils nécessaires pour s’assurer que leur pacte est clair et protecteur, ce qui est essentiel pour la bonne gestion des relations entre associés.
Contenu du Pacte d’Associés :
- Le fonctionnement de la société.
- Les relations entre les associés.
- Les conditions d’entrée et de sortie des associés.
L’atelier a mis en lumière les différents éléments qui composent ce pacte, notamment:
- Le préambule : Il contextualise les raisons de la conclusion du pacte et de l’investissement réalisé.
- Les définitions : Elles clarifient les termes utilisés.
- La gouvernance : Elle façonne l’organisation et les pouvoirs des organes de direction et des comités.
- Les clauses de transfert des titres : Elles organisent les droits et obligations des associés en cas de transfert de titres.
- Les engagements des fondateurs : Elles prévoient les obligations qui reposent sur les fondateurs (comme un engagement d’exclusivité ou de non-concurrence).
- Les droits particuliers des investisseurs : Elles permettent aux investisseurs de bénéficier de certains droits (comme une information renforcée ou un droit prioritaire pour participer aux prochaines levées de fonds)
Importance de la Gouvernance et des Clauses Financières
Les discussions ont souligné que le pouvoir au sein de l’entreprise n’est pas nécessairement corrélé au pourcentage de capital détenu. Des clauses spécifiques comme le droit de véto ou les autorisations préalables permettent de moduler le pouvoir décisionnel.
Les clauses financières, telles que la liquidation préférentielle et les protections contre la dilution, ont été abordées pour expliquer comment elles assurent la protection financière des investisseurs.
Les Engagements des Fondateurs
L’atelier a également traité des engagements des fondateurs, incluant l’exclusivité, la non-concurrence et la propriété intellectuelle. Les entrepreneurs ont été guidés sur la manière de structurer ces engagements pour protéger les actifs et la vision de l’entreprise.
Cet atelier a permis aux campeurs de comprendre l’importance d’un pacte d’associés bien rédigé. Cela garantit non seulement une meilleure gouvernance mais aussi une protection optimale contre les litiges et désaccords futurs.
Un grand merci à Lucille Boyer pour cet atelier enrichissant, qui leur a donné les clés pour sécuriser et structurer leurs associations futures.
Pour en savoir plus sur nos actualités et les programmes à venir, n’hésitez pas à consulter notre blog.
