CIR et CII : optimisez le financement de votre innovation 🚀💡

L’innovation est un levier essentiel pour la croissance des entreprises, mais son financement peut s’avérer complexe. Heureusement, des dispositifs fiscaux comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) existent pour soutenir les efforts de R&D et d’innovation.
Lors de notre dernier atelier au Campement, animé par Amandine Perroux et Sacha Popovic de chez Self & Innov, nous avons exploré en détail ces dispositifs et la meilleure manière d’en bénéficier.

🔎 CIR et CII : À quoi ça sert ?

Ces crédits d’impôt permettent aux entreprises innovantes de récupérer une partie de leurs dépenses en R&D et en innovation sous forme de réduction fiscale ou de remboursement.

✔️ Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : il finance les activités de recherche scientifique et technique jusqu’à 30% des dépenses engagées.
✔️ Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : destiné aux PME, il couvre jusqu’à 20% des dépenses pour le développement de nouveaux produits.
✔️ Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) : permet aux jeunes entreprises de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales lorsqu’elles réalisent des projets de R&D, favorisant ainsi leur croissance durant les premières années d’activité.

🗓 Qui peut en bénéficier ?

✅ Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Pour bénéficier du CIR, une entreprise doit :
Être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en France. Engager des dépenses de recherche fondamentale et/ou appliquée relevant de la R&D. Justifier les travaux scientifiques et techniques réalisés. Inclure des dépenses éligibles : salaires des chercheurs, amortissement de matériels, frais de sous-traitance agréée, dépôt de brevets, etc.

✅ Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Pour en bénéficier, une entreprise doit :
Être une PME indépendante selon la définition de l’Union européenne. Réaliser des travaux d’amélioration de produits existants ou de création de nouveaux produits qui se distinguent par des performances supérieures (techniques, ergonomiques, écologiques, etc.). Inclure des dépenses éligibles : conception de prototypes, tests et essais, design industriel, etc.

✅ Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Pour être reconnue comme JEI, une entreprise doit :
Être une PME créée depuis moins de 8 ans. Réaliser des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles. Bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant la première année, suivie d’une exonération partielle sur les années suivantes. Profiter d’une exonération de cotisations sociales pour les personnels dédiés à la recherche.

🛠️ Comment préparer sa demande ?

Bénéficier du CIR, du CII ou du statut de JEI n’est pas automatique. Pour maximiser vos chances d’obtenir ces avantages fiscaux, il est essentiel de suivre une démarche rigoureuse et bien structurée.

1️⃣ La première étape consiste à identifier avec précision les dépenses éligibles et à bien délimiter le cadre du projet.
2️⃣ Il est primordial de construire un dossier solide, intégrant une justification technique et économique des dépenses engagées.
3️⃣ Enfin, il est indispensable d’anticiper les contrôles fiscaux en assurant une documentation rigoureuse et complète, afin d’éviter tout risque de redressement.

Un grand merci à Amandine Perroux et Sacha Popovic pour leur intervention, qui a permis aux participant.e.s de mieux comprendre ces dispositifs et d’optimiser leurs demandes !

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