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🚀 S’associer, ça s’apprend !
Lucille Boyer, avocate au sein du cabinet DS Avocats a récemment animé un atelier pour aider les entrepreneur.e.s à mieux comprendre l’association et sécuriser leur projet grâce au pacte d’associés. Une étape indispensable dans le cas d’une association pour construire une entreprise solide et éviter les blocages.
🤝 L’association : poser des bases claires
Avant de se lancer, il est crucial d’aligner la vision du produit, de l’activité et du développement, à la fois opérationnel et financier.
Associé/ Dirigeant – Quel est le rôle de chacun ?
L’associé détient des actions au sein de la société (et a des droits politiques et financiers) tandis que le dirigeant assure le pilotage et la représentation de la société. Connaître ces différences permet d’écarter certains risques juridiques et de clarifier les responsabilités. Il est important d’avoir en tête que tout le monde ne peut pas travailler au sein de la société.
La gouvernance elle-même se réfléchit à deux niveaux : décisions opérationnelles quotidiennes et décisions structurantes. Elle peut être unique (président, DG…) ou collégiale (conseil d’administration, comité stratégique…), ce qui influence directement la manière dont le pouvoir est exercé.
Enfin, le capital social (les apports et la répartition entre les associés) doit être réfléchi dès le départ. Ces choix définissent à la fois les droits financiers et politiques mais aussi les équilibres internes.
📘 Le pacte d’associés : sécuriser la relation et anticiper
Le pacte d’associés est bien plus qu’un document légal : c’est le cadre qui organise la vie collective et sécurise le projet. Il encadre le fonctionnement, les relations entre associés, et définit les conditions d’entrée et de sortie.
Il précise la gouvernance : droits de veto, organes de direction, comités stratégiques ou directionnels.
Il encadre également le transfert des titres : droit de préemption, incessibilité, sortie proportionnelle ou totale, cession forcée, et promesses de cession. Les clauses good / bad / medium leaver permettent de lier les fonctions opérationnelles d’un associé avec son statut d’associé. Ainsi, en cas de cessation de ses fonctions opérationnelles, les autres associés peuvent lui racheter ses actions.
Enfin, le pacte prévoit les engagements des Fondateurs (exclusivité, non-concurrence, propriété intellectuelle).
🔑 À retenir
S’associer, ce n’est pas seulement partager un projet : c’est clarifier les rôles, sécuriser les relations et protéger la croissance de l’entreprise.
Un pacte d’associés bien construit permet de travailler en confiance, d’anticiper les situations sensibles et de concentrer toute son énergie sur le développement du projet.
Vous êtes concerné.e.s par ces sujets d’association ? Lucille Boyer, avocate spécialisée en droit des affaires peut vous accompagner dans les démarches de réalisation du pacte d’associés. N’hésitez pas à la contacter via le site de DS Avocats : https://www.dsavocats.com/bureaux/bordeaux/
